Qu'est-ce qu'un bon de visite immobilier ?
Le bon de visite est un document émis par l'agence en charge de la vente d'un bien immobilier. En signant cet acte après avoir découvert l'habitation en compagnie des agents assermentés, les potentiels acquéreurs manifestent ainsi leur intérêt pour le logement mis en vente. Si ce document liste les principales caractéristiques du bien mis sur le marché (comme la surface, le nombre de pièces ou la localisation), il témoigne également du travail d'intermédiaire de l'agence mandatée pour y effectuer des visites. C'est un moyen de rendre des comptes auprès des vendeurs.
De plus, cette preuve écrite peut être très utile pour l'agence si elle avait conclu un mandat exclusif pour le bien. Dans le cas où l'acheteur et le vendeur ont court-circuité l'agence immobilière en négociant directement entre particuliers, le bon de visite peut aider cette dernière à réclamer des dommages et intérêts au vendeur. Leur montant correspond généralement à la commission que l'agent en charge du bien aurait dû percevoir. L'acheteur n'est pas obligé de tenir compte de cette clause mentionnée sur le bon de visite, car il n'a pas réellement de valeur juridique dans le cadre d'un mandat semi-exclusif ou simple. Le document sera alors caduque.
Le bon de visite est-il obligatoire ?
Signer un bon de visite n'est pas une obligation légale. De plus, il n'engage pas la personne qui visite : celle-ci peut se détourner du bien quand elle le souhaite. Il peut arriver que, sur certains bons, une mention soit faite expliquant que si le visiteur achète le bien à un autre agent ou directement au vendeur, il devra verser des dommages et intérêts à l'agence à qui il a signé le bon de visite. Cette mention n'a cependant pas de valeur. Le bon de visite a une utilité uniquement entre le vendeur et l'agence immobilière. Il atteste du travail effectué par ses agents et n'engage, en aucun cas, le potentiel acquéreur du bien. Il a néanmoins de la valeur si le vendeur a signé un mandat d'exclusivité avec l'agence. Dans ce cas, si le vendeur vend par un autre intermédiaire que l'agence mandatée, il s'expose à des sanctions financières. Selon la loi Hoguet du 2 janvier 1970, qui régit les relations entre les vendeurs et les agences immobilières, ces dernières ne peuvent recevoir des commissions que dans le cadre d'un document écrit, comme un mandat de vente ou un mandat de recherche, aboutissant à la vente effective et donc à un acte authentique de vente. La validité d'un bon de visite couvre le mandat de vente mais également quelques mois le suivant, selon les agences cette durée peut aller jusqu'à un an.
Pourquoi signer un bon de visite ?
Le bon de visite n'a pas la même valeur pour le visiteur, le vendeur et l'agence immobilière. Pour le potentiel acquéreur, le bon de visite n'a pas d'utilité. Il atteste simplement de la visite. Il n'engage et n'oblige en rien le visiteur. Pour le vendeur, le bon de visite est un bon moyen de vérifier que l'agence fait bien son travail. Le nombre de bons de visite peut permettre au vendeur d'estimer le travail et le sérieux de l'agence. Pour l'agence immobilière, le bon de visite permet de faire valoir la qualité du travail engagé. Dans le cadre d'un mandat sans exclusivité, le bon de visite n'engage pas le vendeur. En revanche, si le mandat est exclusif, le bon de visite permet à l'agence de se protéger d'une vente directe entre particuliers.
Comment faire un bon de visite ?
Le bon de visite demande aux visiteurs quelques informations. En règle générale, il contient les coordonnées de l'acheteur, l'identification du mandat via un numéro, l'adresse du bien visité, la signature du visiteur et des informations sur l'agent immobilier en charge de la vente. Grâce à ce document, il est possible pour l'agence de prouver qu'elle a eu la primeur de la visite d'un potentiel acheteur en cas de mandat exclusif. Elle se protège ainsi d'une vente directe entre le vendeur et l'acheteur, souhaitant négocier en évitant les frais d'agence. Ces informations permettent également au vendeur de constater le nombre de visites du bien et ainsi d'être rassuré sur la prestation de l'agence immobilière. Un bon de visite bien réalisé ne comporte pas de mention stipulant des poursuites potentielles pour le visiteur. En effet, ce ne sera jamais au visiteur de régler des dommages et intérêts. C'est le vendeur qui pourra être tenu responsable dans le cadre d'un mandat exclusif. Le rôle d'un tel document est donc un rôle de protection et de dissuasion envers des vendeurs potentiellement indélicats.
