Comment choisir son notaire ?

Comment choisir son notaire ?

Comment choisir le bon notaire ?


La France compte 16 747 notaires en activité et près de sept mille offices, ainsi pour trouver la personne adéquate pour vous accompagner, vous pouvez évidemment demander à votre entourage. Le bouche-à-oreille et le partage d'expérience sont de bons moyens de choisir un notaire. Vous pourrez ainsi savoir si le niveau de service de cet officier public est à la hauteur de vos attentes, et si ses compétences correspondent à ce que vous recherchez. Ensuite, les notations et avis mentionnés sur les moteurs de recherche, ou les réseaux sociaux, permettent de vous faire une idée et d'en savoir plus la personne, sur sa pédagogie, sa transparence et sa rigueur. Enfin, la chambre des Notaires de France tient à jour un annuaire de la profession notariale, où il est possible de trouver les coordonnées des notaires, en fonction de votre zone géographique. 


Quel notaire choisir en cas de vente ?


Tout d'abord, l’important est de vérifier le champ de compétences du notaire. En effet, la profession notariale comporte des spécialisations en droit de la famille, dans les cessions et ventes immobilières ou encore dans le droit rural et l'environnement. Il faut donc choisir un notaire spécialisé dans le domaine qui vous intéresse, mais également patient et pédagogue. La vente de biens immobiliers est souvent un exercice technique. Pour que l’acheteur et le vendeur comprennent et maîtrisent toutes les subtilités de la transaction, le juriste professionnel doit être en mesure de vulgariser les règles et les lois, et de simplifier les calculs qui très souvent peuvent être perçus comme complexes par des non-connaisseurs. Dans le cadre d'une vente, le notaire fait office d'interlocuteur "quasi-unique" pour les deux parties, l'authenticité de son statut garantit la force probante et la sécurité juridique des actes qu'il signe. Si le notaire est engagé vis-à-vis des consommateurs du droit, il l'est également devant l'Etat. Depuis la loi du 2 juillet 1998, les notaires doivent participer efficacement à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, l'article 561-2 du Code monétaire et financier souligne leur rôle en la matière.


Peut-on choisir un notaire dans un autre département ?


Il est possible de choisir un notaire dans un autre département, que votre lieu de résidence. Néanmoins, les notaires ont souvent un secteur où ils exercent. Ainsi, les clients ont tendance à sélectionner des juristes situés non loin de leur domicile pour des raisons d'organisation.

Que faire si un vendeur ne me permet pas de choisir un notaire ?


Le choix du notaire doit faire partie des éléments mentionnés dans le compromis de vente. Il revient à l'acheteur car celui-ci devra payer les frais d'acquisition. En principe, l’acheteur et le vendeur se mettent d’accord en amont de la transaction. En cas de désaccord, il est possible d’avoir deux notaires sur une même vente, c'est d'ailleurs fréquent. Ainsi, les deux parties auront leur notaire respectif, les deux officiers publics travaillent de concert et se répartissent les missions dans la rédaction de l'acte de vente. La répartition des tâches est encadrée par la loi et n'entraîne aucun surcoût pour l'acquéreur : à l'issue de la vente, les deux juristes se partageront le montant des émoluments. Pour rappel, les frais de notaire s'élèvent de 7 à 8% du prix d'achat d'un bien ancien et de 2 à 3% pour un bien neuf (de moins de 5 ans).


Quel est le prix d'une consultation chez le notaire ?


Le prix d’une consultation chez le notaire varie en fonction des études de notaire et de la complexité des questions. De manière générale, il faut compter entre 150 et 750 euros pour une heure de conseil. Cette différence s’explique également par l’expérience et le domaine d'expertise du notaire et le lieu de la consultation. Les frais de notaire liés à la vente sont beaucoup élevés et évalués en pourcentage de la valeur totale du bien. Ils peuvent donc avoisiner les 7 à 8% du prix d'achat du bien. Il est même possible d'inclure les frais de notaire dans le prêt immobilier, contracté auprès d’une banque ou d’un organisme financier.


Comment choisir son notaire dans le cadre d'une succession ?


Dans le cadre d'une succession de bien immobiliers, suite à un héritage, le rôle du notaire est d'établir une attestation de propriété immobilière. C'est un acte notarié attestant de la transmission des biens de la personne décédée à ses héritiers. Cela nécessite des connaissances et savoirs particuliers sur le sujet, ainsi il faut prendre le temps pour choisir le professionnel qui interviendra sur votre dossier. La chambre des notaires peut être une bonne source d’informations pour affiner votre sélection. A noter, le Code civil souligne que l'accompagnement d'un notaire est obligatoire lorsque les successions comprennent un bien immobilier, lorsque la valeur est supérieure à 5 000 euros ou lorsqu'il existe un testament ou une donation entre époux.

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