Les nouvelles règles sanitaires, dans le contexte du Covid-19
L’Union nationale pour la promotion de la location de vacances (UNPLV), qui réunit les acteurs de la location meublée touristique en France a établi un protocole de désinfection à l’attention des propriétaires de meublés. Renseignez-vous sur le détail des préconisations, comme l’obligation de désinfecter toutes les surfaces de contact (plan de travail, tables, chaises, interrupteurs, poignées de portes…) et les sols, en utilisant un virucide respectant la norme EN 14476 ou l’eau de javel diluée à 0,5 % de chlore actif, c’est-à-dire 1 litre de javel à 2,6 % et quatre litres d’eau froide. « Le ménage avec désinfection est systématiquement effectué par une équipe de ménage professionnelle équipée, après le départ de locataires », confirme Vincent Mosneron Dupin, directeur métier Location Vacances chez Foncia.
De plus, le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) recommande aux hébergeurs qui mettent en location saisonnière leur bien d’espacer le départ des derniers occupants et l’arrivée des nouveaux vacanciers de six heures.
Les démarches administratives à accomplir pour la location saisonnière de votre bien
Si le logement est votre résidence principale, c’est-à-dire que vous l’occupez au moins 8 mois par an, et que vous le louez moins de 120 jours par an, vous n’avez peut-être pas à demander d’autorisation de mise en location saisonnière. Tout dépend en fait du lieu où se trouve le logement. Paris et sa petite couronne ou dans une ville de plus de 200 000 habitants ? Vous devez obtenir une autorisation. Renseignez-vous, chaque commune peut fixer sa règle.
« Si le bien que vous louez de façon saisonnière n’est pas votre résidence principale, vous devez procéder, auprès de la mairie où est situé le bien, et conformément à l’article L314-2-1 du code du tourisme, à une déclaration du meublé, explique Vincent Mosneron Dupin. Lancez, une demande d’autorisation de changement d’usage si le logement est situé dans une commune soumise à cette obligation ».
Un exemple ? A La Rochelle, considérée comme une commune en zone tendue, si vous louez votre résidence principale de particulier à particulier (dans la limite de 120 jours par an) ou votre résidence secondaire (pour des périodes inférieures à 3 mois consécutifs par an), vous devez déclarer votre bien en tant que meublé de tourisme sur le site declaloc.fr. Vous obtiendrez alors un numéro d’enregistrement à 13 chiffres que vous présenterez sur toutes les plateformes de réservation. Chaque mois, vous enregistrez sur le site agglolarochelle.taxesejour.fr le nombre de nuitées commercialisées. Et vous réglez une fois par trimestre la taxe de séjour collectée en ligne par carte bancaire, par chèque ou par virement.
« Vous devez également procéder à la déclaration de l’activité de loueur en meublé auprès du Centre de Formalités des Entreprises, ajoute Vincent Mosneron Dupin. Pour les loueurs en meublé non professionnel, le CFE est le greffe du Tribunal de commerce du lieu où se trouve le logement loué et vous devrez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale chaque année ».
