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Barême

Locations



HONORAIRES (logements dits "vides" ou "meublés") : Visite du bien, consitution du dossier, rédaction du bail.
Zone très tendue : Paris départements limitrophes 92 - 93 - 94 - 78 : 12€ TTC par m² de surface habitable.

Zone tendue : Les villes (28 agglomérations) Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch-Arcachon, Lille, Lyon, Marseille - Aix-en-Provence, Meaux, Menton, Montpellier, Nantes, Nice, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-lès-bains, Toulon, Toulouse.
La liste a été annexée au decret du 10 mai 2013 relatif au droit d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants : 10€ TTC par m² de surface habitable.

Zone non tendue : Le reste du territoire 8€ TTC par m² de surface habitable.

ET toutes zones confondues : 3€ le m² TTC pour la réalisation de l'état des lieux d'entrée. En revanche pas de facturation pour l'état des lieux de sortie, sauf pour le propriétaire. Les honoraires seront payés en totalité soit par le locataire et le propriétaire, mais le locataire ne devra pas payer une quote part supérieure au propriétaire.

Ventes

De 0 € à 60.000 €
15% avec un minimum de 4 000 € TTC
De 60.001 € à 100.000 €
9 %
De 100.001 € à 200.000 €
7.5%
De 200.001 € à 300.000 €
6.5%
Au delà de 300.001 €
6 %
Ventes en V.E.F.A. : Varient selon les programmes et les barèmes des promoteurs
Ventes de Commerces - Cession de Bail - Cession de Fonds ( % H.T) : Honoraires 10 % avec un minimum de 6.000 €
Ventes de Murs commerciaux (% H.T) : Honoraires 10 % avec un minimum de 6.000 €

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